SM de la Desix

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246600043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/1972
Date d'effet
06/03/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sournia
66730 Sournia
Commune du siège
Sournia

Population

22 368Population totale regroupée en vigueur
25Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66007216600072Arboussols2131

66

66035216600353Campoussy242

66

66076216600767Feilluns260

66

66234216602342Le Vivier266

66

66139216601393Pézilla-de-Conflent237

66

66151216601518Prats-de-Sournia281

66

66156216601567Rabouillet288

66

66198216601989Sournia2483

66

66201216602011Tarerach243

66

66215216602151Trévillach2189

66

66216216602169Trilla278

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200049211CC Conflent-Canigó1021 433

66

246600423CC Agly Fenouillèdes12935

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOYER Alain

Président

Campoussy

Compétences

3

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

    • À la carte

      Rabouillet

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

    • À la carte

      Arboussols - Tarerach - Trévillach

    • Transfert partiel

      CC Agly Fenouillèdes

      Feilluns - Le Vivier - Prats-de-Sournia - Pézilla-de-Conflent - Rabouillet - Trilla

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 06/03/1972

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/09/2020

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Le 28/01/2016

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Le 28/01/2016

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