SIVOM du Fenouillèdes

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246600076
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1974
Date d'effet
11/07/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Avenue du Général de Gaulle
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Commune du siège
Saint-Paul-de-Fenouillet
Téléphone
04 68 59 09 08
Adresse électronique
sivom.fenouilledes@wanadoo.fr

Population

3 884Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66006216600064Ansignan2173

66

66046216600460Caudiès-de-Fenouillèdes2591

66

66077216600775Fenouillet298

66

66083216600833Fosse246

66

66097216600973Lesquerde2146

66

66107216601070Maury2792

66

66152216601526Prugnanes299

66

66169216601690Saint-Arnac2102

66

66184216601849Saint-Martin-de-Fenouillet249

66

66187216601872Saint-Paul-de-Fenouillet21 760

66

66232216602326Vira228

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DIAZ Jean-François

Président

Saint-Paul-de-Fenouillet

Compétences

3

Transports et voirie

  • Mise en place d'itinéraires cyclables
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/07/1974

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI