SI du Rivesaltais et de l'Agly

MIS À JOUR LE 18/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246600084
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1971
Date d'effet
17/12/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Avenue Gambetta
66600 Rivesaltes
Commune du siège
Rivesaltes
Téléphone
04 68 64 14 39

Population

39 288Population totale regroupée en vigueur
110,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66019216600197Bélesta2276

66

66028216600288Cabestany210 703

66

66030216600304Calce2230

66

66039216600395Caramany2129

66

66041216600411Cases-de-Pène2998

66

66042216600429Cassagnes2294

66

66071216600718Estagel22 183

66

66092216600924Lansac291

66

66096216600965Latour-de-France21 056

66

66118216601187Montner2331

66

66127216601278Opoul-Périllos21 257

66

66138216601385Peyrestortes21 945

66

66143216601435Planèzes2101

66

66158216601583Rasiguères2167

66

66164216601641Rivesaltes29 418

66

66186216601864Saint-Nazaire22 819

66

66189216601898Saleilles25 789

66

66205216602052Tautavel2958

66

66231216602318Vingrau2543

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINEZ Théophile

Président

Cases-de-Pène

Compétences

4

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public

    • À la carte

      Rivesaltes - Tautavel - Lansac - Latour-de-France - Montner - Planèzes - Rasiguères - Caramany - Cassagnes - Estagel - Vingrau - Opoul-Périllos - Calce - Cases-de-Pène - Peyrestortes

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

    • À la carte

      Lansac - Latour-de-France - Montner - Planèzes - Rasiguères - Caramany - Cassagnes - Estagel - Vingrau - Opoul-Périllos - Cases-de-Pène - Peyrestortes - Bélesta

  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Caramany - Cases-de-Pène - Cassagnes - Latour-de-France - Montner - Opoul-Périllos - Peyrestortes - Planèzes - Rasiguères - Tautavel - Vingrau

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 17/12/1971

Création d'un groupement

Le 18/12/2025

Arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de 11 communes à la compétence police intercommunale ainsi que la modification des statuts

Télécharger le document AP adhésion 11 communes police interco et statutsPDF - 435.28 ko

Le 15/12/2025

Adhésion des communes de Cabestany, Saleilles et Saint-Nazaire au SIVOM

Télécharger le document AP adhésion 3 communes au SIVOM Rivesaltais AglyPDF - 127.25 ko

Le 26/05/2025

Modification des statuts : ajout de la compétence Police Intercommunale

Télécharger le document AP police interco SI Rivesaltais Agly avec statutsPDF - 3.76 Mo

Le 01/08/2024

Adhésions des communes de Cases-de-Pène, Calce, Cassagnes, Estagel, Montner, Opoul-Périllos, Peyrestortes, Rivesaltes, Tautavel et Vingrau aux compétences anciennement exercées par PMMCU

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 510.17 ko