SI du Rivesaltais et de l'Agly

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246600084
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1971
Date d'effet
17/12/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Avenue Gambetta
66600 Rivesaltes
Commune du siège
Rivesaltes
Téléphone
04 68 64 14 39

Population

19 623Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66019216600197Bélesta2246

66

66030216600304Calce2228

66

66039216600395Caramany2130

66

66041216600411Cases-de-Pène21 000

66

66042216600429Cassagnes2290

66

66071216600718Estagel22 147

66

66092216600924Lansac293

66

66096216600965Latour-de-France21 059

66

66118216601187Montner2335

66

66127216601278Opoul-Périllos21 235

66

66138216601385Peyrestortes21 826

66

66143216601435Planèzes298

66

66158216601583Rasiguères2168

66

66164216601641Rivesaltes29 296

66

66205216602052Tautavel2924

66

66231216602318Vingrau2548

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINEZ Théophile

Président

Cases-de-Pène

Compétences

4

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public
    • À la carte

      Rivesaltes - Tautavel - Lansac - Latour-de-France - Montner - Planèzes - Rasiguères - Caramany - Cassagnes - Estagel - Vingrau - Opoul-Périllos - Calce - Cases-de-Pène - Peyrestortes

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • À la carte

      Lansac - Latour-de-France - Montner - Planèzes - Rasiguères - Caramany - Cassagnes - Estagel - Vingrau - Opoul-Périllos - Cases-de-Pène - Peyrestortes - Bélesta

  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Rivesaltes - Tautavel - Vingrau - Opoul-Périllos - Calce - Cases-de-Pène

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/12/1971

Création d'un groupement

Le 01/08/2024

Adhésions des communes de Cases-de-Pène, Calce, Cassagnes, Estagel, Montner, Opoul-Périllos, Peyrestortes, Rivesaltes, Tautavel et Vingrau aux compétences anciennement exercées par PMMCU

Le 01/08/2024

Retrait de la commune de Tuchan du syndicat

Le 19/12/2022

Le 22/10/2014