SIVU de production d'eau potable Olette-Serdinya

MIS À JOUR LE 31/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
246600126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/1977
Date d'effet
07/12/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
66360 Olette
Commune du siège
Olette
Téléphone
04 68 97 92 86

Population

581Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66125216601252Olette2343

66

66193216601930Serdinya2238

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JALLAT Jean-Louis

Président

Olette
M.MAYDAT Jean-Marie

Vice président

Serdinya

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 07/12/1977

Création d'un groupement

Le 31/12/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 22/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 03/11/2008

Retrait d'une collectivité d'un EPCI