SIVOM région de Mont-Louis

MIS À JOUR LE 05/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246600167
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/10/1972
Date d'effet
03/10/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
66210 La Cabanasse
Commune du siège
La Cabanasse

Population

1 522Population totale regroupée en vigueur
24,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66027216600270La Cabanasse2715

66

66098216600981La Llagonne2225

66

66117216601179Mont-Louis2151

66

66142216601427Planès256

66

66188216601880Saint-Pierre-dels-Forcats2270

66

66192216601922Sauto2105

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SANTANACH Michel

Président

Sauto
M.GAURENNE Claude

Vice président

Saint-Pierre-dels-Forcats

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/10/1972

Création d'un groupement