SIVOM région de Mont-Louis
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246600167
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/1972
Date d'effet
03/10/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
66210 La Cabanasse
Commune du siège
La Cabanasse
Population
1 714Population totale regroupée en vigueur
20,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ECHARD Vincent | Président | Saint-Pierre-dels-Forcats |
| M. | CARCASSONNE Marc | 1er Vice-président | Eyne |
| M. | GAUMOND Stéphane | 2ème Vice-président | La Cabanasse |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections du président et des vice-présidents