SIVOM de la Haute Moder

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246700140
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement et eau

Dates de l'arrêté

Date de création
18/09/1973
Date d'effet
18/09/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Tisserands
67290 Wingen-sur-Moder
Commune du siège
Wingen-sur-Moder
Téléphone
03 88 89 75 43

Population

5 659Population totale regroupée en vigueur
57,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67148216701482Frohmuhl2160

67

67198216701987Hinsbourg2121

67

67265216702654Lichtenberg2540

67

67381216703819Puberg2346

67

67392216703926Reipertswiller2855

67

67413216704130Rosteig2483

67

67491216704916Tieffenbach2247

67

67535216705350Wimmenau31 072

67

67538216705384Wingen-sur-Moder31 592

67

67559216705590Zittersheim2243

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REUTENAUER GILBERT

Président

Hinsbourg
M.HOFF JACQUI

Vice président

Reipertswiller
M.RINIE JEAN-LUC

Vice président

Rosteig
M.CUNRATH SYLVAIN

Vice président

Wingen-sur-Moder

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Hinsbourg - Puberg - Wimmenau - Zittersheim - Frohmuhl - Reipertswiller - Wingen-sur-Moder - Rosteig - Lichtenberg

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Hinsbourg - Puberg - Wimmenau - Zittersheim - Frohmuhl - Reipertswiller - Wingen-sur-Moder - Rosteig - Lichtenberg

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • À la carte

      Hinsbourg - Puberg - Wimmenau - Frohmuhl - Reipertswiller - Wingen-sur-Moder - Rosteig - Lichtenberg

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

Liste des évènements

4

Le 18/09/1973

Création d'un groupement

Le 08/10/2013

Modification des statuts avec effet au 1er janvier 2014

Le 08/10/2013

A la carte

Le 15/01/2010

SUPPRESSION DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE SECRETARIAT INTERCOMMUNAL