SIVOM de Molsheim - Mutzig et environs

MIS À JOUR LE 06/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246700223
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
18/04/1963
Date d'effet
18/04/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route Écospace
67120 Molsheim
Commune du siège
Molsheim
Téléphone
03 88 49 82 58
Adresse électronique
ccrmm@wanadoo.fr

Population

25 479Population totale regroupée en vigueur
404,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67008216700088Altorf21 469

67

67080216700807Dachstein21 777

67

67098216700989Dinsheim-sur-Bruche21 502

67

67127216701276Ergersheim21 487

67

67168216701680Gresswiller21 704

67

67300216703009Molsheim49 452

67

67313216703132Mutzig46 152

67

67473216704734Soultz-les-Bains2963

67

67554216705541Wolxheim2973

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FURST LAURENT

Président

Molsheim
M.SCHICKELE Jean-Luc

Vice président

Mutzig
M.THIELEN Pierre

Vice président

Gresswiller

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 18/04/1963

Création d'un groupement

Le 06/11/2023

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 portant extension de compétences et modification des statuts du SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs (Soultz-les-Bains - réhabilitation de la salle polyvalente et des équipements sportifs attenants, ainsi que le parking).

Le 27/12/2016

Transfert du siège extension de compétences et modification des statuts

Le 30/12/2015

Arrêté portant retrait de la commune d'Ernolsheim sur Bruche ; retrait et extension de compétences

Le 30/12/2014

RETRAIT DE LA COMMUNE DE DORLISHEIM ET EXTENSION DES COMPETENCES