SIVOM de la vallée de la Bruche

MIS À JOUR LE 24/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246700314
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1971
Date d'effet
04/02/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
114 Grand Rue
Maison de la Vallée
67130 Schirmeck
Commune du siège
Schirmeck

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
SDEA Espace Européen de l'Entreprise
67013 Schiltigheim
BP 10020
Téléphone
03 88 19 29 19

Population

8 672Population totale regroupée en vigueur
81Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67020216700203Barembach3834

67

67165216701656Grandfontaine3394

67

67066216700666La Broque32 664

67

67314216703140Natzwiller3533

67

67321216703215Neuviller-la-Roche3343

67

67414216704148Rothau31 502

67

67448216704486Schirmeck32 115

67

67531216705319Wildersbach3287

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WOLFF André

Président

Neuviller-la-Roche
M.JUILLOT Bernard

Vice président

Barembach
M.JEROME Alain

Vice président

Schirmeck
M.JANEL Alain

Vice président

La Broque

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

Liste des évènements

4

Le 04/02/1971

Création d'un groupement

Le 24/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2020

Modification de la nature juridique

Le 04/09/2020

Suppression de compétences