SIVOM Ackerland
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246701148
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/12/1999
Date d'effet
16/12/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Rue Principale
Mairie de Quatzenheim
67117 Quatzenheim
Commune du siège
Quatzenheim
Téléphone
03 90 29 26 15
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Siège de la CC
67117 Ittenheim
Population
3 360Population totale regroupée en vigueur
258,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RUCH Jean-Jacques | Président | Hurtigheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts et du périmètre du SIVOM à la carte "ACKERLAND"