SIVOM de la région de Rouffach

MIS À JOUR LE 22/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246800114
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/1966
Date d'effet
06/07/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place Clemenceau
Mairie
68250 Rouffach
Commune du siège
Rouffach
Téléphone
03 89 78 03 00
Adresse électronique
accueil@ville-rouffach.fr

Population

14 033Population totale regroupée en vigueur
115Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68111216801118Gueberschwihr2845

68

68116216801167Gundolsheim2751

68

68123216801233Hattstatt2872

68

68203216802033Merxheim21 361

68

68251216802512Osenbach2839

68

68255216802553Pfaffenheim21 392

68

68287216802876Rouffach24 417

68

68318216803189Soultzmatt22 523

68

68364216803643Westhalten21 033

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLALLEMAND Nathalie

Président

Westhalten
M.TOUCAS Jean-Pierre

Vice président

Rouffach
M.HERQUE Philippe

Membre du bureau

Hattstatt
M.SCHATZ Frédéric

Autre délégué

Westhalten
M.HUSSER Roland

Autre délégué

Gueberschwihr
M.VOGT Jean-Marc

Autre délégué

Gueberschwihr
MmePAGNACCO Annabelle

Autre délégué

Gundolsheim
M.FLIELLER Jean-Luc

Autre délégué

Gundolsheim
M.KNAUS Jean

Autre délégué

Hattstatt
MmeZIEGLER Stéphanie

Autre délégué

Merxheim
MmeVILENO Sophie

Autre délégué

Merxheim
M.MICHAUD Christian

Autre délégué

Osenbach
MmeSCHAFFHAUSER Christel

Autre délégué

Osenbach
M.LICHTENBERGER Aimé

Autre délégué

Pfaffenheim
M.STRASBACH Jean-Michel

Autre délégué

Pfaffenheim
MmeBOLLI Nadine

Autre délégué

Rouffach
M.SCHLEGEL André

Autre délégué

Soultzmatt
M.HAVK Raymond

Autre délégué

Soultzmatt

Compétences

5

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/07/1966

Le 30/07/2020

Élection président

Le 03/05/1983

Retrait de la section eau-assainissement du Val de Soultzmatt