SI de Habsheim et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246800213
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/07/1962
Date d'effet
19/07/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Rue Zuber
Mairie
68170 Rixheim
BP 7
Commune du siège
Rixheim
Adresse électronique
patrice.windholtz@mairie-rixheim.fr
Population
23 625Population totale regroupée en vigueur
454,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BAECHTEL Rachel | Président | Rixheim |
| M. | FUCHS Gilbert | Autre délégué | Habsheim |
| Mme | STIMPL Marie-Madeleine | Autre délégué | Habsheim |
Compétences
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Activités sportives
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transports et voirie
- Mise en place d'itinéraires cyclables
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suite refonte ASPIC
Élection président
Élection président
Création