SIVOM de Ferrette et Vieux-Ferrette

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246800692
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/08/1992
Date d'effet
03/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue de l'Église
Hôtel de Ville
68480 Vieux-Ferrette
Commune du siège
Vieux-Ferrette
Adresse électronique
mairievxferrette@kbleu.net

Population

1 517Population totale regroupée en vigueur
189,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68090216800904Ferrette9861

68

68347216803478Vieux-Ferrette9656

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COHENDET François

Président

Vieux-Ferrette
M.MALYSZKA Pascal

Vice président

Vieux-Ferrette
M.BLENNER David

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.HELL Stéphane

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.METZGER Martin

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.NGODJI François

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.SCHWEITZER Emile

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.SORROLDONI Gilbert

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.TSCHAMBER Julien

Autre délégué

Vieux-Ferrette
MmeMATHIEU Caryn-Ann

Autre délégué

Vieux-Ferrette
M.GIGOS Bruno

Autre délégué

Ferrette
M.HEMMERLIN Matthieu

Autre délégué

Ferrette
M.MARTIN Hugues

Autre délégué

Ferrette
M.MC KENNA Kévin

Autre délégué

Ferrette
MmeRABAULT Corinne

Autre délégué

Ferrette
M.RUETSCH Vincent

Autre délégué

Ferrette
M.DANDOIS Bernard

Autre délégué

Ferrette
M.ZIPPER Jean

Autre délégué

Ferrette

Compétences

4

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/08/1992

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Élection président

Le 03/12/2018

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant approbation des statuts modifiés de la communauté de communes Sundgau en vigueur au 1er janvier 2019 et mesures subséquentes

Le 21/05/2002

Extension des compétences, approbation d'une nouvelle rédaction des statuts, de la transformation en SIVOM ainsi que la nouvelle dénomination:SIVOM de FERRETTE et VIEUX-FERRETTE