Syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246800718
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/06/1954
Date d'effet
18/06/1954
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de l'Étang
68390 Sausheim
Commune du siège
Sausheim
Adresse électronique
l.bengold@sc-ilenapoleon.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
9 Rue Konrad Adenauer
68390 Sausheim

Population

58 840Population totale regroupée en vigueur
549,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68015216800151Baldersheim32 644

68

68022216800227Battenheim31 582

68

68072216800722Dietwiller31 438

68

68118216801183Habsheim35 168

68

68154216801548Illzach315 135

68

68271216802710Riedisheim312 467

68

68278216802785Rixheim314 656

68

68300216803007Sausheim35 750

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLOGEL Pierre

Président

Baldersheim
M.GUTH Maurice

1er Vice-président

Battenheim
M.HABIG Dominique

2ème Vice-président

Sausheim
MmeSTIMPL Marie-Madeleine

3ème Vice-président

Habsheim
MmeMATHIEU-BECHT Catherine

4ème Vice-président

Rixheim
M.FRANTZ Christian

5ème Vice-président

Dietwiller
M.GRUN Philippe

6ème Vice-président

Baldersheim
M.AMM Aurélien

7ème Vice-président

Riedisheim
M.RIES Michel

8ème Vice-président

Illzach
M.RIETZ Patrick

Autre délégué

Baldersheim
M.RICHARD Loïc

Autre délégué

Riedisheim
M.DELUNSCH Patrick

Autre délégué

Riedisheim
M.WOLFF Philippe

Autre délégué

Riedisheim
M.HOMATTER Francis

Autre délégué

Battenheim
M.THUET Grégory

Autre délégué

Battenheim
M.BECK André

Autre délégué

Dietwiller
M.BOBIN Michel

Autre délégué

Dietwiller
M.BLONDE Yves

Autre délégué

Illzach
M.SCHIRCK Alain

Autre délégué

Illzach
M.HABY André

Autre délégué

Habsheim
M.HERZOG Denis

Autre délégué

Habsheim
MmeADAM Marie

Autre délégué

Rixheim
M.LIGIBEL Denis

Autre délégué

Sausheim
M.SCHIEBER Christian

Autre délégué

Sausheim

Compétences

7

Développement touristique

  • Gestion des équipements touristiques
    • À la carte

      Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Habsheim - Illzach - Rixheim - Sausheim

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
    • À la carte

      Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)
    • À la carte

      Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

Transports et voirie

  • Mise en place d'itinéraires cyclables
    • À la carte

      Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
    • À la carte

      Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

  • Autres
    • À la carte

      Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 18/06/1954

Création d'un groupement

Le 15/04/2026

Élection de l'exécutif

Le 03/11/2023

Modification de l'article 12 des statuts, relatif à la participation financière des communes

Le 01/04/2021

Arrêté du 4 avril 2021 portant approbation des statuts modifiés du syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)

Le 22/07/2020

Élection président