Syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)
MIS À JOUR LE 27/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

246800718

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Mulhouse

Département

Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

18/06/1954

Date d'effet

18/06/1954

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

5 Rue de l'Étang

68390 Sausheim

Commune du siège

Sausheim

Adresse électronique

l.bengold@sc-ilenapoleon.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative

9 Rue Konrad Adenauer

68390 Sausheim

Population

58 650Population totale regroupée en vigueur

548,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
8

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
68	68015	216800151	Baldersheim	3	2 625
68	68022	216800227	Battenheim	3	1 574
68	68072	216800722	Dietwiller	3	1 453
68	68118	216801183	Habsheim	3	5 153
68	68154	216801548	Illzach	3	15 362
68	68271	216802710	Riedisheim	3	12 436
68	68278	216802785	Rixheim	3	14 366
68	68300	216803007	Sausheim	3	5 681

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LOGEL Pierre	Président	Baldersheim

Compétences
7

Développement touristique

Gestion des équipements touristiques
- À la carte
  Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Habsheim - Illzach - Rixheim - Sausheim

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Activités culturelles ou socioculturelles
- À la carte
  Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)
- À la carte
  Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

Transports et voirie

Mise en place d'itinéraires cyclables
- À la carte
  Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim
Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- À la carte
  Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim
Autres
- À la carte
  Baldersheim - Battenheim - Dietwiller - Illzach - Habsheim - Rixheim - Sausheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
13

Le 18/06/1954

Création d'un groupement

Le 03/11/2023

Modification de l'article 12 des statuts, relatif à la participation financière des communes

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Le 01/04/2021

Arrêté du 4 avril 2021 portant approbation des statuts modifiés du syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN)

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 474.47 ko

Le 22/07/2020

Élection président

Le 13/02/2020

'arrêté préfectoral du 13 février 2020 portant approbation des statuts modifiés du syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN) en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 372.41 ko

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