SIVOM de Wahlbach - Zaessingue
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246800734
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/12/2003
Date d'effet
01/01/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
80 Rue de l'Église
Mairie de Wahlbach
68130 Wahlbach
Commune du siège
Wahlbach
Adresse électronique
mairie@wahlbach.fr
Population
895Population totale regroupée en vigueur
81,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHELLENBERGER Thiébaut | Président | Wahlbach |
| M. | MARTIN Anthony | Vice président | Wahlbach |
| M. | ZINNIGER Roger | Vice président | Zaessingue |
| M. | MENGIS Emmanuel | Autre délégué | Wahlbach |
| M. | MULLER Fabien | Autre délégué | Wahlbach |
| M. | STOECKLIN Thiébaud | Autre délégué | Wahlbach |
| Mme | PINA Béatrice | Autre délégué | Zaessingue |
| Mme | GUERRA Laurence | Autre délégué | Zaessingue |
| M. | NAAS Pascal | Autre délégué | Zaessingue |
| M. | FREY Jean-Marc | Autre délégué | Zaessingue |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat d'assainissement Wahlbach-Zaessingue
Élection président
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant réduction des compétences du SIVOM de Wahlbach-Zaessingue et du SIVOM RaMi et substitution de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération
Transfert de la compétence eau au SIVOM
Transformation en SIVOM, changement de dénomination et approbation des statuts modifiés