SIVOM Orzell

MIS À JOUR LE 27/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246800742
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/1995
Date d'effet
15/03/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de Soultzmatt
Mairie
68500 Orschwihr
Commune du siège
Orschwihr
Téléphone
03 89 76 95 07
Adresse électronique
contact@sivomorzell.fr

Population

1 437Population totale regroupée en vigueur
159,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68030216800300Bergholtzzell5401

68

68250216802504Orschwihr51 036

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WELTY André

Président

Bergholtzzell
MmeSTAENDER Marie-Josée

Vice président

Orschwihr
M.MASCHA Cédric

Autre délégué

Bergholtzzell
MmeMEYER Sabrina

Autre délégué

Bergholtzzell
M.WELTY Christophe

Autre délégué

Bergholtzzell
MmeWILHELM Tina

Autre délégué

Bergholtzzell
MmeWEBER Bénédicte

Autre délégué

Orschwihr
M.ACKERMANN Marc

Autre délégué

Orschwihr
M.VOELKLIN Michel

Autre délégué

Orschwihr
MmeHAEGELIN Sandra

Autre délégué

Orschwihr

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/08/2024

Réduction des compétences (suppression "gestion du service d'incendie et de secours" ; "activités de jeunes") et modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 149.73 ko

Le 15/03/1995

Création du SIVU pour la gestion des corps de première intervention de Orschwihr et de Bergholtz-Zell (SIVU ORZELL)

Télécharger le document AP du 17 janvier 2012 Modification de l'article 3 des statuts par l'adjonction de la compétence gestion de l'agence postale intercommunalePDF - 42.56 ko