SI de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
246900047
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/1974
Date d'effet
13/09/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Belleville
69220 Belleville
Commune du siège
Belleville-en-Beaujolais
Téléphone
04 74 06 11 11
Adresse électronique
mairie.de.belleville@wanadoo.fr
Population
14 955Population totale regroupée en vigueur
498,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PRONCHERY Frédéric | Président | Belleville-en-Beaujolais |
| M. | JAFFRE Didier | Vice président | Taponas |
| M. | CIMETIERE Gérard | Vice président | Taponas |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués