SIVOM d'équipement de la Giraudière
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246900278
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/02/1981
Date d'effet
06/02/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Courzieu
69690 Courzieu
Commune du siège
Courzieu
Téléphone
04 74 70 84 05
Adresse électronique
sivom@mairie-bessenay.fr
Population
5 119Population totale regroupée en vigueur
108,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JUNET Bernard | Président | Brussieu |
| M. | BASTION Jean-Luc | Vice président | Courzieu |
| M. | BORGOGNO Thierry | Vice président | Bessenay |
Compétences
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Retrait de la compétence assainissement collectif
Ajouter - retirer - modifier un délégué