SIVOM de l'accueil

MIS À JOUR LE 25/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246900468
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/1982
Date d'effet
01/04/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
Commune du siège
Saint-Bonnet-de-Mure

Population

123 938Population totale regroupée en vigueur
601,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69271216902718Chassieu211 363

69

69299216902999Colombier-Saugnieu22 905

69

69277216902775Genas213 698

69

69279216902791Jonage26 190

69

69280216902809Jons21 609

69

69283216902833Mions213 843

69

69285216902858Pusignan24 185

69

69287216902874Saint-Bonnet-de-Mure27 098

69

69288216902882Saint-Laurent-de-Mure25 719

69

69289216902890Saint-Pierre-de-Chandieu24 674

69

69290216902908Saint-Priest249 425

69

69298216902981Toussieu23 229

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOURDAIN Jean-Pierre

Président

Saint-Priest
MmeFARINE Geneviève

Vice président

Genas
MmeDI MURO Anita

Vice président

Pusignan
MmeREBOWSKI Catherine

Vice président

Saint-Laurent-de-Mure
MmeOTT Amandine

Vice président

Saint-Bonnet-de-Mure

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale
  • Action départementale Personnes âgées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/04/1982

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 30/11/2018

Rénovation et gestion maison de retraite l'accueil à St Bonnet de Mure

Le 20/05/2014

Transfert du siège à St Bonnet de Mure

Le 06/03/1992