SI de la vallée de la Galoche (SIGAL)

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
246900666
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/09/1978
Date d'effet
25/09/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Lachassagne
69480 Lachassagne
Commune du siège
Lachassagne
Téléphone
04 74 67 00 88
Adresse électronique
sigal.assainissement@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
84 Rue de la Mairie
69480 Pommiers
Téléphone
04 74 65 63 90

Population

17 436Population totale regroupée en vigueur
405,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69009216900092Anse28 295

69

69106216901066Lachassagne21 361

69

69126216901264Marcy2903

69

69156216901561Pommiers32 711

69

69114200083616Porte des Pierres Dorées24 166

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLANCHET René

Président

Pommiers
M.CAILLON Franck

Vice président

Lachassagne
M.CHEMINADE Nicolas

Vice président

Marcy
M.DUTHEIL Stéphane

Membre du bureau

Anse

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/09/1978

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/07/2018

Le 10/09/2014

Retrait de Liergues