SIVOM de la Tenise
MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

247000052

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

26/05/1964

Date d'effet

26/05/1964

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

5 Rue de la Mairie

70100 Apremont

Commune du siège

Apremont

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative

5 Grande Rue

70100 Esmoulins

Population

1 068Population totale regroupée en vigueur

23,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70024	217000249	Apremont	1	447
70	70125	217001254	Champvans	1	180
70	70218	217002187	Esmoulins	1	133
70	70265	217002658	Germigney	1	145
70	70505	217005057	Le Tremblois	1	163

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	CHAUDOT Jean-Marie	Président	Apremont
M.	PAROT Pascal	Vice président	Germigney
M.	LAMBERT Philippe	Vice président	Champvans

Compétences
2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 26/05/1964

Création d'un groupement

Le 05/06/2020

ELECTIONS 2020

Le 08/04/2014

Elections 2014