SIVOM du Val fleuri

MIS À JOUR LE 14/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247000631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1997
Date d'effet
17/11/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70120 Lavoncourt
Commune du siège
Lavoncourt
Téléphone
03 84 92 06 99

Population

896Population totale regroupée en vigueur
18,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70237217002377Fleurey-lès-Lavoncourt1110

70

70299217002997Lavoncourt1337

70

70440217004407Recologne133

70

70442217004423Renaucourt1116

70

70499217004993Theuley1103

70

70502217005024Tincey-et-Pontrebeau182

70

70568217005685Villers-Vaudey158

70

70574217005743Volon157

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARTERET Jean-Paul

Président

Lavoncourt
MmeINGELAERE Christine

Vice président

Lavoncourt
MmeCHATEAU Catherine

Vice président

Renaucourt

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 17/11/1997

Création d'un groupement

Le 14/09/2022

Le 15/07/2020

Elections 2020.

Le 14/12/2015

Modification compétence (construction, extension, rénovation et entretien du foyer logement et/ou de tout autre bâtiment)

Le 17/04/2014

Elections du Président et des Vices- présidents