SIVOM de l'Arçon et de l'Urbise

MIS À JOUR LE 12/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247100019
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/06/1967
Date d'effet
15/06/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Place de l'École
Mairie
71110 Artaix
Commune du siège
Artaix
Téléphone
03 85 25 01 31
Adresse électronique
sivomau71@gmail.com

Population

2 644Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71012217100122Artaix2349

71

71048217100486Bourg-le-Comte2173

71

71071217100718Céron2271

71

71077217100775Chambilly2486

71

71123217101237Chenay-le-Châtel2378

71

71291217102912Melay2987

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SABOT Bruno

Président

Artaix
M.DUPLATRE Philippe

Vice président

Chenay-le-Châtel
M.MILLET Pascal

Vice président

Melay
M.FOURNIER Pierre

Autre délégué

Chenay-le-Châtel
M.NEVERS Eric

Autre délégué

Artaix
M.GONDARD Michel

Autre délégué

Céron
M.SCHRACK jean-luc

Autre délégué

Céron
M.DELORME Roger

Autre délégué

Chambilly
M.NIGAY Thierry

Autre délégué

Chambilly
M.DUCARRE Jean-Claude

Autre délégué

Melay
M.LECURU Benjamin

Autre délégué

Bourg-le-Comte
M.BAJARD Rémy

Autre délégué

Bourg-le-Comte

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 15/06/1967

Création d'un groupement

Le 12/05/2025

Le 20/07/2023

Le 13/11/2014

Modification des coordonnées administratives