SIVOM de l'Arçon et de l'Urbise

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247100019
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/06/1967
Date d'effet
15/06/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71340 Chenay-le-Châtel
Commune du siège
Chenay-le-Châtel
Téléphone
03 85 25 17 09
Adresse électronique
mairiedechenaylechatel@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
71110 Bourg-le-Comte
Téléphone
09 67 50 15 84

Population

2 644Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71012217100122Artaix2349

71

71048217100486Bourg-le-Comte2173

71

71071217100718Céron2271

71

71077217100775Chambilly2486

71

71123217101237Chenay-le-Châtel2378

71

71291217102912Melay2987

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SABOT Bruno

Président

Artaix
M.DUPLATRE Philippe

Vice président

Chenay-le-Châtel
M.MILLET Pascal

Vice président

Melay
M.FOURNIER Pierre

Autre délégué

Chenay-le-Châtel
M.NEVERS Eric

Autre délégué

Artaix
M.GONDARD Michel

Autre délégué

Céron
M.SCHRACK jean-luc

Autre délégué

Céron
M.DELORME Roger

Autre délégué

Chambilly
M.NIGAY Thierry

Autre délégué

Chambilly
M.DUCARRE Jean-Claude

Autre délégué

Melay
M.LECURU Benjamin

Autre délégué

Bourg-le-Comte
M.BAJARD Rémy

Autre délégué

Bourg-le-Comte

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 15/06/1967

Création d'un groupement

Le 20/07/2023

Extension de compétences vers un EPCI

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Le 31/07/2020

Modification des coordonnées

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Le 13/11/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 13/11/2014

Modification des coordonnées

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