SIVOM de Chaintré, Vinzelles, Varennes-lès-Mâcon

MIS À JOUR LE 27/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247100027
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/02/1974
Date d'effet
15/02/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de la Cense
71680 Vinzelles
Commune du siège
Vinzelles
Adresse électronique
sivom-chaintre-vinzelles-varennes@wanadoo.fr

Population

1 960Population totale regroupée en vigueur
163,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71074217100742Chaintré2585

71

71556217105568Varennes-lès-Mâcon2588

71

71583217105832Vinzelles2787

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MANTOUX Guy

Président

Varennes-lès-Mâcon
M.ANDREUX Yves

Vice président

Vinzelles
M.DANIEL René

Autre délégué

Varennes-lès-Mâcon
M.RANCHIN Guy

Autre délégué

Vinzelles

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • À la carte

      Chaintré

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/02/1974

Création d'un groupement

Le 27/04/2023

Suppression de la compétence transports scolaires

Le 29/10/2020