SIVOM de Chaintré, Vinzelles, Varennes-lès-Mâcon
MIS À JOUR LE 27/04/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
247100027
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/02/1974
Date d'effet
15/02/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de la Cense
71680 Vinzelles
Commune du siège
Vinzelles
Adresse électronique
sivom-chaintre-vinzelles-varennes@wanadoo.fr
Population
1 960Population totale regroupée en vigueur
163,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MANTOUX Guy | Président | Varennes-lès-Mâcon |
M. | ANDREUX Yves | Vice président | Vinzelles |
M. | DANIEL René | Autre délégué | Varennes-lès-Mâcon |
M. | RANCHIN Guy | Autre délégué | Vinzelles |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
À la carte
Chaintré
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 15/02/1974
Création d'un groupement
Le 27/04/2023
Suppression de la compétence transports scolaires
Le 29/10/2020
Extension de compétences vers un EPCI