SIVOM de la vallée de l'Arlois
MIS À JOUR LE 13/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
247100258
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/1971
Date d'effet
23/09/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de la Carrière
En Malatrey
71570 Pruzilly
Commune du siège
Pruzilly
Adresse électronique
sivom-arlois.saint-amour-bellevue@wanadoo.fr
Population
2 336Population totale regroupée en vigueur
111,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | AUPOIL Daniel | Président | Saint-Vérand |
Mme | DARMEDRU Brigitte | Vice président | Chânes |
Mme | PELLETIER Claire | Autre délégué | Chasselas |
M. | GAULT Romain | Autre délégué | Chasselas |
M. | ROGNON Jean-Luc | Autre délégué | Saint-Vérand |
M. | CONDEMINE Laurent | Autre délégué | Pruzilly |
M. | PONCET Gilles | Autre délégué | Pruzilly |
M. | GENETIER Philippe | Autre délégué | Chânes |
M. | MARTIN Bernard | Autre délégué | Leynes |
M. | JUSTIN bernard | Autre délégué | Leynes |
Mme | CASBOLT Josiane | Autre délégué | Saint-Amour-Bellevue |
M. | DE SONIS Joseph | Autre délégué | Saint-Amour-Bellevue |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 23/09/1971
Création d'un groupement
Le 02/04/2024
Suppression de compétences
Le 07/06/2021
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 01/01/2018
Suppression compétences de droit suite à la prise de compétence GEMAPI par CAMBA