SI "association de communes pour la coordination de leur développement" dit "SIVOM Accord"

MIS À JOUR LE 15/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247100456
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/11/1990
Date d'effet
05/11/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Charles Lemaux
71530 Champforgeuil
Commune du siège
Champforgeuil
Téléphone
03 85 42 72 42
Adresse électronique
sivom.accord@wanadoo.fr

Population

5 815Population totale regroupée en vigueur
276,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71081217100817Champforgeuil32 654

71

71269217102698Lux31 930

71

71520217105204Sevrey31 231

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGON Stéphane

Président

Lux
MmePERNOT Claudine

2ème Vice-président

Sevrey
MmeSASSIGNOL Annie

Vice-président

Champforgeuil
MmeBONNOUVRIER Sandra

Autre délégué

Sevrey
M.DENEAUX Laurent

Autre délégué

Sevrey
MmeHOFFMANN Catherine

Autre délégué

Lux
MmeBARACCO-HUARD Fabienne

Autre délégué

Lux
MmeMANCINI BAUDOT Anna

Autre délégué

Champforgeuil
M.CHAPUIS Daniel

Autre délégué

Champforgeuil

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/11/1990

Création d'un groupement

Le 16/11/2015

Le 24/04/2015

Retrait des communes de Saint marcel et Saint Rémy