SI "association de communes pour la coordination de leur développement" dit "SIVOM Accord"

MIS À JOUR LE 08/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247100456
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/11/1990
Date d'effet
05/11/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Charles Lemaux
71530 Champforgeuil
Commune du siège
Champforgeuil
Téléphone
03 85 42 72 42
Adresse électronique
sivom.accord@wanadoo.fr

Population

5 815Population totale regroupée en vigueur
276,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71081217100817Champforgeuil32 654

71

71269217102698Lux31 930

71

71520217105204Sevrey31 231

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGON Stéphane

Président

Lux
MmePERNOT Claudine

2ème Vice président

Sevrey
MmeSASSIGNOL Annie

Vice président

Champforgeuil
MmeBONNOUVRIER Sandra

Autre délégué

Sevrey
M.DENEAUX Laurent

Autre délégué

Sevrey
MmeHOFFMANN Catherine

Autre délégué

Lux
MmeBARACCO-HUARD Fabienne

Autre délégué

Lux
MmeMANCINI BAUDOT Anna

Autre délégué

Champforgeuil
M.CHAPUIS Daniel

Autre délégué

Champforgeuil

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/11/1990

Création d'un groupement

Le 16/11/2015

Le 24/04/2015

Retrait des communes de Saint marcel et Saint Rémy