SI "association de communes pour la coordination de leur développement" dit "SIVOM Accord"
MIS À JOUR LE 08/12/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247100456
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/11/1990
Date d'effet
05/11/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue Charles Lemaux
71530 Champforgeuil
Commune du siège
Champforgeuil
Téléphone
03 85 42 72 42
Adresse électronique
sivom.accord@wanadoo.fr
Population
5 815Population totale regroupée en vigueur
276,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HUGON Stéphane | Président | Lux |
Mme | PERNOT Claudine | 2ème Vice président | Sevrey |
Mme | SASSIGNOL Annie | Vice président | Champforgeuil |
Mme | BONNOUVRIER Sandra | Autre délégué | Sevrey |
M. | DENEAUX Laurent | Autre délégué | Sevrey |
Mme | HOFFMANN Catherine | Autre délégué | Lux |
Mme | BARACCO-HUARD Fabienne | Autre délégué | Lux |
Mme | MANCINI BAUDOT Anna | Autre délégué | Champforgeuil |
M. | CHAPUIS Daniel | Autre délégué | Champforgeuil |
Compétences
2
Sanitaire et social
- Aide sociale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 05/11/1990
Création d'un groupement
Le 16/11/2015
Rectification des coordonnées du siège
Le 24/04/2015
Retrait des communes de Saint marcel et Saint Rémy