SIVOM de Saint-Vallerin
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247100787
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/06/1986
Date d'effet
18/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71390 Saint-Vallerin
Commune du siège
Saint-Vallerin
Téléphone
03 85 92 12 12
Adresse électronique
sivomstvallerin@gmail.com
Population
832Population totale regroupée en vigueur
29,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BLANC christian | Vice président | Saint-Vallerin |
| M. | VOISIN jean-Marc | Vice président | Jully-lès-Buxy |
| Mme | DAVID Emmanuelle | Autre délégué | Montagny-lès-Buxy |
| Mme | PRIEUR carine | Autre délégué | Montagny-lès-Buxy |
| Mme | PONTHON Nathalie | Autre délégué | Montagny-lès-Buxy |
| M. | MONTARGERON Julien | Autre délégué | Saint-Vallerin |
| Mme | JULIEN ludivine | Autre délégué | Jully-lès-Buxy |
| Mme | WAVRANT Cyrielle | Autre délégué | Jully-lès-Buxy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués