SIVOM du col des Saisies

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247300403
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/1961
Date d'effet
28/06/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
316 Avenue des Jeux Olympiques
73620 Hauteluce
Commune du siège
Hauteluce
Téléphone
04 79 38 90 26
Adresse électronique
sivom.des.saisies@wanadoo.fr

Population

1 819Population totale regroupée en vigueur
19,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73094217300946Crest-Voland4346

73

73132217301324Hauteluce4764

73

73317217303171Villard-sur-Doron4709

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMBAZ Jean-Luc

Président

Hauteluce

Compétences

4

Développement touristique

  • Gestion des équipements touristiques
    • À la carte

      Hauteluce - Villard-sur-Doron

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités sportives

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Villard-sur-Doron - Hauteluce

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/06/1961

Création d'un groupement