SI Microcentrale du Bugeon

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
247300411
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/02/1989
Date d'effet
28/02/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie Saint-Martin-la-Chambre
73130 Saint-Martin-la-Chambre
Commune du siège
Saint-Martin-sur-la-Chambre
Téléphone
04 79 56 37 57
Adresse électronique
mairie.stmartinsurlachambre@wanadoo.fr

Population

771Population totale regroupée en vigueur
128,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73189217301894Notre-Dame-du-Cruet6228

73

73259217302595Saint-Martin-sur-la-Chambre6543

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePION Laure

Président

Notre-Dame-du-Cruet
M.DARBEL Eric

Vice président

Saint-Martin-sur-la-Chambre
M.COMBET Lionel

Autre délégué

Saint-Martin-sur-la-Chambre
MmeCLEMENT Michèle

Autre délégué

Saint-Martin-sur-la-Chambre
M.CHABOUD-CROUSAZ Christophe

Autre délégué

Saint-Martin-sur-la-Chambre
MmeDUFOUR Caroline

Autre délégué

Saint-Martin-sur-la-Chambre
M.ACEBEDO CANDIL José

Autre délégué

Saint-Martin-sur-la-Chambre
M.CHARBONNIER Christian

Autre délégué

Notre-Dame-du-Cruet
M.PERROTIN Joël

Autre délégué

Notre-Dame-du-Cruet
M.PAPION Nicolas

Autre délégué

Notre-Dame-du-Cruet
M.PITHOUD Guy

Autre délégué

Notre-Dame-du-Cruet
M.PITHOUD Christian

Autre délégué

Notre-Dame-du-Cruet

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/02/1989

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Élection bureau

Le 28/04/2014

P.V. élection Président

Le 28/02/1989

Création de l'EPCI