SIVOM de l'Edioulaz (SIDEL)

MIS À JOUR LE 20/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247300502
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1985
Date d'effet
30/08/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Villarembert
73300 Villarembert
Commune du siège
Villarembert
Téléphone
04 79 56 70 94
Adresse électronique
sidel@wanadoo.fr

Population

748Population totale regroupée en vigueur
24,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73116217301167Fontcouverte-la-Toussuire4494

73

73318217303189Villarembert4254

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROSSAT Sébastien

Président

Fontcouverte-la-Toussuire
M.FONTAINE Patrice

Vice président

Villarembert
M.COVAREL Bernard

Autre délégué

Fontcouverte-la-Toussuire
M.DOMPNIER Pascal

Autre délégué

Fontcouverte-la-Toussuire
MmeBATTAILLER Christelle

Autre délégué

Fontcouverte-la-Toussuire
M.DUVERNEY-GUICHARD Jea-Noël

Autre délégué

Villarembert
M.BERTRAND Fernand

Autre délégué

Villarembert
M.TROCHET Guillaume

Autre délégué

Villarembert

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 30/08/1985

Création d'un groupement

Le 06/07/2021

Suppression compétence développement touristique

Le 06/07/2021

Modification statuts

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Le 06/07/2021

Statuts 2021

Le 08/06/2020

Élection bureau