Syndicat scolaire du Val Tamié

MIS À JOUR LE 12/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247300577
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/02/1994
Date d'effet
03/02/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Tournon
73460 Tournon
Commune du siège
Tournon
Téléphone
04 79 38 51 90

Population

2 450Population totale regroupée en vigueur
74,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73086217300862Cléry1383

73

73202217302025Plancherine2473

73

73297217302975Tournon3600

73

73312217303122Verrens-Arvey3994

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERTHET Sandrine

Président

Tournon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/02/1994

Création d'un groupement

Le 06/06/2003

Modification du groupement