SI du canton de La Motte Servolex
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
247300684
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/1972
Date d'effet
04/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
110 Montée Saint-Jean
73290 La Motte-Servolex
Commune du siège
La Motte-Servolex
Téléphone
04 79 65 97 97
Adresse électronique
secretariat@sicams.fr
Population
18 874Population totale regroupée en vigueur
309,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MITHIEUX Pascal | Président | La Motte-Servolex |
| M. | DELBART Franck | Vice président | Le Bourget-du-Lac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de la compétence SSIAD