SIVOM Armoy le Lyaud

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247400286
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/1984
Date d'effet
06/03/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue des Voigères
Groupe scolaire intercommunal Armoy-Le Lyaud
74200 Le Lyaud
Commune du siège
Lyaud
Téléphone
04 50 73 97 84

Population

3 376Population totale regroupée en vigueur
241,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74020217400209Armoy41 546

74

74157217401579Lyaud41 830

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEAGE JOSEPH

Président

Lyaud
M.BERNARD PATRICK

Vice président

Armoy

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/03/1984

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

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Le 04/02/2015

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