SIVOM Armoy le Lyaud
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247400286
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/03/1984
Date d'effet
06/03/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
78 Rue des Voigères
Groupe scolaire intercommunal Armoy-Le Lyaud
74200 Le Lyaud
Commune du siège
Lyaud
Téléphone
04 50 73 97 84
Population
3 455Population totale regroupée en vigueur
246,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HUBERT Agnès | Président | Armoy |
| M. | DEAGE JOSEPH | Vice-président | Lyaud |
| Mme | SIEGER Martine | Membre du bureau | Armoy |
| M. | JACQUEY Olivier | Autre délégué | Armoy |
| Mme | FILLON Murielle | Autre délégué | Lyaud |
| Mme | PERNIER Luce | Autre délégué | Lyaud |
| M. | MEYNET Jean-Yves | Autre délégué | Lyaud |
| M. | VOLLMER Patrick | Autre délégué |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités sportives
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du conseil syndical et Election du président, du Vice-Président et d'un membre du bureau
Modification des statuts du SIVOM
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