SI du plateau de Beauregard
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247400351
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/1990
Date d'effet
12/02/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue Bienheureux Pierre Favre
74230 Thônes
Commune du siège
Thônes
Téléphone
04 50 32 13 59
Population
10 802Population totale regroupée en vigueur
72Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | VEYRAT-DUREBEX NELLY | Président | Thônes |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI