SI Pays du Vuache

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247400591
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/04/1993
Date d'effet
14/04/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Vulbens
74520 Vulbens
Commune du siège
Vulbens
Téléphone
04 50 04 35 77

Population

17 880Population totale regroupée en vigueur
205,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74069217400696Chênex2804

74

74074217400746Chevrier2725

74

74101217401017Dingy-en-Vuache2801

74

74144217401447Jonzier-Épagny2906

74

74260217402601Savigny21 051

74

74288217402882Valleiry25 154

74

74296217402965Vers2980

74

74309217403096Viry25 706

74

74314217403146Vulbens21 753

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENOIT FLORENT

Président

Vulbens

Compétences

5

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

    • À la carte

      Dingy-en-Vuache - Vulbens

Sanitaire et social

  • Maisons de santé pluridisciplinaires

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

    • À la carte

      Chevrier - Dingy-en-Vuache - Vulbens

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • À la carte

      Chevrier - Vulbens

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/04/1993

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/01/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 23/01/2018

A la carte