SIVOM du Jaillet
MIS À JOUR LE 20/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

247400708

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Bonneville

Département

Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

25/07/1996

Date d'effet

25/07/1996

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Place de l'Église

74120 Megève

BP 23

Commune du siège

Megève

Téléphone

04 50 93 29 29

Population

7 395Population totale regroupée en vigueur

80,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
74	74083	217400837	Combloux	2	2 200
74	74099	217400993	Demi-Quartier	2	842
74	74173	217401736	Megève	2	3 037
74	74215	217402155	Praz-sur-Arly	2	1 316

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SOCQUET LAURENT	Président	Megève

Compétences
3

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Autres

Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 25/07/1996

Création d'un groupement

Le 20/07/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019