SIVOS de Chessenaz - Clarafond-Arcine et Vanzy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
247400872
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/2005
Date d'effet
01/09/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
201 Chemin de la Prêle
Groupe scolaire La Donnaz
74270 Clarafond-Arcine
Commune du siège
Clarafond-Arcine
Téléphone
04 50 77 90 82
Population
1 680Population totale regroupée en vigueur
62,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LEMAIRE Jessica | Président | Chessenaz |
| Mme | GUILLET ANNE LAURE | Vice président | Clarafond-Arcine |
| M. | COUTURIER FABIEN | Vice président | Vanzy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI