SIVOM de Fresne-le-Plan - Mesnil-Raoul - Montmain
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600026
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/06/1974
Date d'effet
09/06/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie
76520 Mesnil-Raoul
Commune du siège
Mesnil-Raoul
Téléphone
02 35 79 04 33
Adresse électronique
secretariat@sivomfmm.fr
Population
3 362Population totale regroupée en vigueur
176,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LESELLIER Franck | Président | Fresne-le-Plan |
| Mme | DUBOSC Hélène | 1er Vice-président | Mesnil-Raoul |
| M. | RENARD Guillaume | 2ème Vice-président | Fresne-le-Plan |
| M. | BAUDEL Aymeric | 3ème Vice-président | Montmain |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 29 01 2014 - Modification de l'article 8 des statuts relatif aux participations financières des membres
AP 12 01 2012 - Révision des statuts
AP 08 08 2006 - Prise de compétence portage plateau repas
AP 08 07 2005 - Modification compétence transport