SIVOM de la Haute Andelle
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600067
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/08/1972
Date d'effet
11/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
19 Route de Vascoeuil
76780 Elbeuf-sur-Andelle
Commune du siège
Elbeuf-sur-Andelle
Téléphone
02 35 23 62 27
Adresse électronique
sivomhauteandelle@sfr.fr
Population
1 674Population totale regroupée en vigueur
57,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LELOUARD Patrick | Président | Elbeuf-sur-Andelle |
| Mme | BUQUET Karine | 1er Vice président | Croisy-sur-Andelle |
| Mme | CARPENTIER Sylviane | 2ème Vice président | Morville-le-Héron |
| M. | FRERE Patrick | 3ème Vice président | Morville-le-Héron |
| M. | CORBILLON Bernard | 4ème Vice président | Rebets |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 19 12 2024 - Impact commune nouvelle Morville-le-Héron au 1er janvier 2025
AP 22 03 2023 - Retrait Héronchelles
Election
AP 17 07 2019 - Relance adhésion Elbeuf sur Andelle pour la compétence fauchage des voiries