SIVOS des coteaux de l'Andelle
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600075
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/03/1973
Date d'effet
29/03/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
59 Rue Saint-Martin
76780 Sigy-en-Bray
Commune du siège
Sigy-en-Bray
Téléphone
02 35 90 74 62
Adresse électronique
sivosdescoteaux@orange.fr
Population
1 377Population totale regroupée en vigueur
29,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GOULAY Sabrina | Président | Sigy-en-Bray |
| M. | JOLY Sébastien | 1er Vice président | La Hallotière |
| M. | BOUCHER Bruno | 2ème Vice président | Bois-Guilbert |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 17 02 2017 - Création de la nouvelle commune Saint-Lucien au 1er janvier 2017
Renouvellement 2014
AP 28 02 2014 - Modification compétence participation financière des familles au titre du transport scolaire