SIVOM de Fréville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/07/1973
Date d'effet
02/07/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
47 Rue d'Yvetot
Mairie - Fréville
76190 Saint Martin de l'If
Commune du siège
Saint Martin de l'If
Téléphone
02 35 91 79 54
Adresse électronique
sivom.freville@outlook.fr
Population
2 190Population totale regroupée en vigueur
81,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARAND Sylvain | Président | Saint Martin de l'If |
| Mme | HAUCOURT Brigitte | 1er Vice président | Carville-la-Folletière |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 17 12 2015 - Substitution de la commune nouvelle Saint Martin de l'If au 1er janvier 2016
Renouvellement général
AP 30 08 2002 - Actualisation des statuts prenant en compte le retrait de Blacqueville