SIVOM de Bois-Tison
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600414
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/01/1985
Date d'effet
14/01/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
47 Rue Principale
76160 Bois-l'Évêque
Commune du siège
Bois-l'Évêque
Téléphone
02 35 23 79 06
Adresse électronique
si.sg.boistison@sfr.fr
Population
1 209Population totale regroupée en vigueur
86,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUCHER Stéphane | Président | Bois-d'Ennebourg |
| M. | CAVELAN Stéphane | 1er Vice président | Bois-l'Évêque |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 20 10 2023 - Changement de siège
Election
AP 09 01 2019 - Suppression compétence centre de loisirs
Renouvellement général