SI d'équipement des villes d'Harfleur et de Gonfreville-l'Orcher
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600422
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/11/1967
Date d'effet
30/11/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Mairie
76700 Gonfreville-l'Orcher
Commune du siège
Gonfreville-l'Orcher
Téléphone
02 35 13 18 55
Adresse électronique
contact@gonfreville-l-orcher.fr
Population
17 331Population totale regroupée en vigueur
577,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRUNEAU Alban | Président | Gonfreville-l'Orcher |
| Mme | MOREL Christine | 1er Vice président | Harfleur |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 18 12 2018 - Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Renouvellement 2014
AP 19 01 1982 - Modification des modalités des contributions