SIVOM Jules Ferry
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247600752
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/2002
Date d'effet
23/07/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
76540 Theuville-aux-Maillots
Commune du siège
Theuville-aux-Maillots
Adresse électronique
secretariat@sivomjulesferry.net
Population
3 027Population totale regroupée en vigueur
89Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FREGER Joël | Président | Riville |
| Mme | AFFAGARD Thérèse | 1er Vice président | Theuville-aux-Maillots |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Gerponville - Riville - Thérouldeville - Theuville-aux-Maillots
- Activités culturelles ou socioculturelles
Gerponville - Riville - Thérouldeville - Theuville-aux-Maillots
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Gerponville - Riville - Thérouldeville - Theuville-aux-Maillots
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 01 09 2023 - Retrait de Valmont
Election
AP 25 10 2018 - Modification des compétences - transport vers le centre aquatique et prise en charge des accompagnateurs
Renouvellement 2014