SIAC de Champcenest
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247700164
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/1932
Date d'effet
19/11/1932
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77560 Champcenest
Commune du siège
Champcenest
Téléphone
01 64 01 00 02
Adresse électronique
mairie.champcenest@wanadoo.fr
Population
873Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PERRIN Catherine | Président | Champcenest |
| M. | NAHOUM Jonathan | Vice président | Champcenest |
| M. | LAPLAIGE Jean-Pierre | Vice président | Bezalles |
| Mme | PERNEL Catherine | Membre du bureau | Boisdon |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Entretien des bâtiments et espaces publics
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°29 du 12 octobre 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à la carte de Champcenest (SIAC de Champcenest).
Retrait Fretoy AP 2021-48
Arrêté 2018/DRCL/BLI/72 du 14/08/2018 portant transfert de compétences à la communauté de communes du « Provinois » à compter du 1er janvier 2019 emportant réduction de compétences du syndicat intercommunal à la carte de Champcenest (SIAC de Champcenest) et dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Rupéreux et Voulton
Arrêté DRCL-BCCCL-2012 n° 69 portant modification des statuts (clé de répartition pour les dépenses de voirie et d'entretien divers)