SIAC de Champcenest
MIS À JOUR LE 12/10/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
247700164
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/1932
Date d'effet
19/11/1932
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77560 Champcenest
Commune du siège
Champcenest
Téléphone
01 64 01 00 02
Adresse électronique
mairie.champcenest@wanadoo.fr
Population
873Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | PERRIN Catherine | Président | Champcenest |
M. | NAHOUM Jonathan | Vice président | Champcenest |
M. | LAPLAIGE Jean-Pierre | Vice président | Bezalles |
Mme | PERNEL Catherine | Membre du bureau | Boisdon |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 19/11/1932
Création d'un groupement
Le 12/10/2023
Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°29 du 12 octobre 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à la carte de Champcenest (SIAC de Champcenest).
Le 05/11/2021
Élection du 1er vice-Président suite démission de M. GUERTAULT Jacky
Le 22/10/2021
Démission M. GUERTAULT acceptée le 22-10-2021
Le 09/08/2021
Retrait Fretoy AP 2021-48