SIVOM Conches Guermantes

MIS À JOUR LE 18/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
247700230
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/07/1970
Date d'effet
17/07/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Avenue Marcel Proust
77600 Conches-sur-Gondoire
Commune du siège
Conches-sur-Gondoire
Téléphone
01 64 12 20 27
Adresse électronique
bureau@sivom77600.com

Population

2 941Population totale regroupée en vigueur
1 470,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77124217701242Conches-sur-Gondoire41 778

77

77221217702216Guermantes41 163

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVIARD Annie

Président

Guermantes
M.HIMONET Eric

Vice président

Conches-sur-Gondoire

Compétences

6

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Eclairage public

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/07/1970

Création d'un groupement

Le 18/01/2024

Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°3 du 18 janvier 2024 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de Conches-Guermantes

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 220.19 ko

Le 18/06/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 30/04/2016

Délibération du comité syndical procédant à l'électon des membres du bureau