SIVOM Brasson
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247700396
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/1990
Date d'effet
26/12/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Place de l'Église
Mairie
77550 Limoges-Fourches
Commune du siège
Limoges-Fourches
Téléphone
09 60 40 73 28
Adresse électronique
sivom.dubrasson@laposte.net
Population
946Population totale regroupée en vigueur
67,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HOMBOURGER Bernard | Président | Limoges-Fourches |
| Mme | COUDERC Aline | Vice président | Limoges-Fourches |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération 10/2020 Election du Président et du vice président
AP 2018/DRCL/BLI/N°63 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du Brasson
AP 2015/DRCL/BCCCL/75 portant modification des statuts
AP 2015/DRCL/BCCCL/07 portant modification du siège