SIVOM de la région du Mesnil-Saint-Denis
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247800162
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/04/1970
Date d'effet
16/04/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie du Mesnil-Saint-Denis
78320 Le Mesnil-Saint-Denis
Commune du siège
Le Mesnil-Saint-Denis
Téléphone
01 30 13 86 50
Adresse électronique
mairie@lemesnilsaintdenis.fr
Site internet
www.lemesnilsaintdenis.com
Population
13 520Population totale regroupée en vigueur
1 352Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BUHOT Christophe | Président | Le Mesnil-Saint-Denis |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection comité syndical
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Délibération du Comité syndical
Révision de l'ensemble des statuts