Syndicat des eaux de Neauphlette et Bréval
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
247800352
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/1975
Date d'effet
17/06/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
78980 Neauphlette
Commune du siège
Neauphlette
Téléphone
01 34 78 03 98
Population
2 947Population totale regroupée en vigueur
140,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEBLOND Jérôme | Président | Neauphlette |
| M. | SIMENEL Jean-Pierre | Vice président | Bréval |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election comité syndical
Modification de la raison sociale et du sigle
Extension de compétences vers un EPCI
Retrait de la carte assainissement laquelle a été reprise par la CCPIF ( délibération de la CC du 10 janvier 2017) sur tout son territoire fusionné