SIVOM Adainville, Bourdonne, Condé-sur-Vesgre (SIVOM ABC)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247800386
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/10/1983
Date d'effet
07/10/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
37 Rue de la Vesgre
Mairie
78113 Condé-sur-Vesgre
Commune du siège
Condé-sur-Vesgre
Adresse électronique
sivomabc@orange.fr
Population
2 474Population totale regroupée en vigueur
79,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAUVAUX Brigitte | Président | Condé-sur-Vesgre |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Élection comité syndical
Extension de compétences vers un EPCI
Arrêté portant modification de l'article 3 des statuts du SIVOM ABC