SI de Villennes Médan (SIVM)

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247800576
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/2001
Date d'effet
30/03/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
157 Rue du Pré aux Moutons
Mairie de Villennes-sur-Seine
78670 Villennes-sur-Seine
Commune du siège
Villennes-sur-Seine
Téléphone
01 39 75 65 38

Population

7 265Population totale regroupée en vigueur
1 037,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78384217803840Médan21 331

78

78672217806728Villennes-sur-Seine25 934

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHOUZIAUX Corinne

Président

Villennes-sur-Seine

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/03/2001

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Élection du comité syndical

Le 01/08/2001

Statuts en vigueur